Statuts de l’Association des Parents d’Élèves
de la commune de Thônex

I. Dispositions Générales

Art. 1 Sous la dénomination « Association de Parents d’Elèves de la commune de Thônex » est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse – CCS -, sans buts lucratifs, confessionnellement et politiquement neutre, régie par les articles du CCS et par les présents statuts.

Art. 2 Le domicile du siège de l’Association est défini par le comité.

Art. 3 L’exercice social coïncide avec l’exercice scolaire.

II. But

Art. 4 L’Association a pour buts :
a) Susciter la participation des parents à la vie scolaire des enfants et favoriser l’expression de leurs idées.
b) Développer les relations entre parents et améliorer leur information.
c) Établir et maintenir les contacts avec le corps enseignant et les autorités scolaires et communales en vue d’entretenir un climat de collaboration.

III. Membres

Art. 5 Peuvent devenir membres de l’Association tous les parents ou répondants dont les enfants fréquentent les classes des niveaux enfantins et primaires de la commune de Thônex et qui en font la demande par écrit. Le paiement d’une cotisation par famille confère la qualité de membre et le droit de vote aux parents ou aux répondants.

IV. Organisation

Art. 6 Les organes de l’Association sont :

a) L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association est convoquée par le comité au minimum une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité, elle doit toutefois l’être si 1/5 des membres le demande. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

b) Le comité
Le comité est composé de membres élus-es par l’assemblée générale ordinaire, avec un minimum de 5 membres, de façon à représenter, dans la mesure du possible, toutes les écoles de la commune. Le mandat du comité est d’une année. Tous les membres sont rééligibles. Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le comité s’abstient ou reprend la discussion pour aboutir à une décision. Le comité décide de son organisation : ses membres se partagent les tâches pour assurer son bon fonctionnement, notamment en désignant pour ses différentes tâches de représentations, les personnes de référence (représentation auprès de chaque école et auprès des autres institutions).

c) Vérificateurs-trices des comptes
Deux vérificateurs-trices aux comptes sont nommés-es par l’assemblée générale pour une année. Ils sont rééligibles.

Art. 7 L’Association est valablement engagée à l’égard de tiers par deux membres du comité, signant collectivement, conformément aux décisions prises lors des comités.

V. Finances

Art. 8 Les recettes de l’Association sont formées par :
a) Les cotisations annuelles des membres fixées par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité.
b) Les dons, legs, ou subventions de toutes natures.

Art. 9 Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de l’Association. Seule la fortune sociale en répond.

VI. Dispositions Finales

Art. 10 L’association des parents d’élèves de la commune de Thônex est constituée pour une durée illimitée.

Art. 11 Sa dissolution pourra être décidée par une assemblée générale convoquée à cet effet. En cas de liquidation, l’avoir social éventuel sera remis à une association poursuivant des buts analogues dans la commune.

Art. 12 Le premier texte des statuts a été adopté par l’assemblée constitutive et est entré en vigueur immédiatement le 13 octobre 1980.

Art. 13 D’éventuelles modifications de statuts ne peuvent être décidées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents lors d’une assemblée générale et cela après inscription de la dite modification à l’ordre du jour figurant sur les convocations adressées aux membres, au minimum 10 jours avant celle-ci.